Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, développement, déploiement et, lorsqu'il est inclus dans l'offre choisie, de service continu d'exploitation et de maintenance d'un site web par MORPHERIS.
2. Offres et périmètre initial
Launch comprend une page sur mesure et un cycle de corrections. Business comprend jusqu'à cinq pages et deux cycles de corrections. Premium comprend jusqu'à dix pages incluses et deux cycles de corrections. Tout dépassement du nombre de pages, toute nouvelle fonctionnalité, intégration complexe, production de contenu importante, traduction, photographie, identité visuelle ou prestation non expressément listée peut faire l'objet d'un devis séparé.
3. Délais
Les délais affichés sur le site sont des délais cibles à compter de la réception de l'ensemble des contenus, accès, informations et validations nécessaires. Un retard du client, une demande hors périmètre, une dépendance à un service tiers ou une modification substantielle peut entraîner un ajustement du calendrier.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs publics sont exprimés en euros. Launch est proposé avec un paiement initial sans abonnement obligatoire. Business et Premium comprennent un paiement initial ainsi qu'un service continu mensuel au tarif indiqué lors de la commande. Les éventuels frais de fournisseurs tiers ne sont compris que lorsqu'ils sont explicitement mentionnés dans le devis.
5. Définition du service continu
Le service continu couvre le monitoring de disponibilité, les contrôles raisonnables de sauvegarde et de déploiement, la maintenance technique du périmètre existant, le support et des petites modifications de contenu. Business inclut jusqu'à deux petites modifications par mois. Premium en inclut jusqu'à quatre par mois.
6. Définition d'une petite modification
Une petite modification correspond notamment au remplacement ou à l'ajustement simple d'un texte, d'une image ou d'un lien sur une section existante. Elle ne comprend pas la création d'une nouvelle page, d'une nouvelle section structurante, d'une fonctionnalité métier, d'une nouvelle intégration, d'une animation complexe ou d'une refonte significative. Les demandes non consommées ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre sauf accord écrit contraire.
7. Support
L'objectif de prise en charge des demandes entrant dans le périmètre est de deux jours ouvrés en Business et d'un jour ouvré en Premium. Il s'agit d'un objectif de prise en charge et non d'une garantie de résolution dans ce délai, notamment lorsqu'un tiers, une investigation ou une modification plus importante est nécessaire.
8. Services tiers
Nom de domaine, CMS premium, API, emailing, stockage, paiement, réservation, analytics ou tout autre service tiers peuvent générer leurs propres frais. Dans la mesure du possible, les comptes correspondants sont ouverts ou transférés au nom du client. MORPHERIS ne garantit pas la disponibilité permanente, les tarifs ou les politiques de fournisseurs tiers.
9. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les éléments de code spécifiquement développés et livrés pour le client sont transférés selon les conditions prévues au devis. Les bibliothèques open source, composants génériques, outils internes, polices, visuels sous licence et services tiers restent soumis à leurs licences et droits propres.
10. Fin du service continu
La fin du service continu n'annule pas la propriété du code déjà transféré après paiement intégral. Les services tiers nécessaires au fonctionnement du site peuvent toutefois rester payants directement auprès de leurs fournisseurs. Les modalités de résiliation, de préavis et de transfert opérationnel applicables au client sont celles indiquées au devis ou à la commande.
11. Responsabilité
MORPHERIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité des prestations relevant de son périmètre. Aucune communication commerciale ne constitue une garantie absolue d'absence de vulnérabilité, d'erreur, d'interruption, de classement SEO ou de résultat commercial.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du brief et de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.