Conditions générales de vente
Le cadre général des projets MORPHERIS. La proposition acceptée précise toujours le périmètre, le prix et les conditions propres à votre projet.
Lorsqu’une proposition ou un devis accepté précise un prix, un délai, un nombre de corrections ou un périmètre spécifique, ces éléments particuliers complètent les présentes conditions et définissent le projet concerné.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, refonte, développement et déploiement de sites web proposées sous la marque MORPHERIS, ainsi que les services optionnels de maintenance ou d’évolution lorsqu’ils sont expressément souscrits.
2. Périmètre de la prestation
L’offre Morphéris Local vise principalement des sites professionnels simples, généralement compris entre une et cinq pages, auxquels peuvent s’ajouter des options standardisées. Le nombre exact de pages, les fonctionnalités, les langues, intégrations et livrables sont ceux indiqués dans la proposition ou le devis accepté. Aucun élément non mentionné n’est réputé inclus par défaut.
3. Proposition et engagement
Avant le démarrage, MORPHERIS présente un périmètre, un prix, les taxes applicables, les modalités de paiement, les éventuels frais tiers et un calendrier indicatif. Le projet devient engagé selon les modalités précisées dans cette proposition, notamment après son acceptation et, lorsqu’il est prévu, le paiement de l’acompte.
4. Démarrage et informations nécessaires
Le calendrier de production commence lorsque le périmètre est validé et que les éléments indispensables ont été reçus : informations sur l’activité, coordonnées, contenus et visuels nécessaires, accès autorisés et paiement éventuel prévu au démarrage. Un délai annoncé ne comprend pas les périodes d’attente liées à des informations manquantes, aux retours du client ou à un prestataire tiers.
5. Contenus et exactitude
Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et de son droit à utiliser les textes, logos, photos, marques, témoignages et autres contenus transmis. MORPHERIS ne publie pas volontairement de diplôme, certification, garantie, prix, zone d’intervention ou promesse commerciale non confirmé par le client lorsqu’il s’agit d’une donnée factuelle le concernant.
6. Corrections et changements
Le nombre de cycles de corrections compris est défini dans la proposition. Les ajustements portant sur le périmètre déjà validé sont traités comme corrections. Une nouvelle page, une fonctionnalité nouvelle, une intégration non prévue, une nouvelle langue ou un changement structurel important peut constituer une extension de périmètre et faire l’objet d’un chiffrage complémentaire.
7. Mise en ligne
La publication intervient après validation du périmètre prévu, réalisation des contrôles applicables et règlement des sommes exigibles avant mise en ligne. La connexion du domaine, les redirections et les services tiers dépendent des accès et conditions propres aux fournisseurs concernés.
8. Services tiers
Nom de domaine, réservation, paiement, emailing, stockage, CMS premium, API, analytics ou tout autre service tiers peuvent générer leurs propres frais et conditions. Ils ne sont compris dans le prix MORPHERIS que lorsqu’ils sont expressément mentionnés. Dans la mesure du possible, les comptes nécessaires sont établis ou transférés au nom du client.
9. MORPHERIS Care
La maintenance ou le service MORPHERIS Care est optionnel et distinct de la création du site. Son périmètre, son prix, sa durée, les modifications incluses et les conditions de résiliation sont ceux indiqués dans la souscription ou la proposition correspondante. L’achat d’un site n’impose pas la souscription à Care.
10. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les éléments spécifiquement développés et destinés à être remis au client sont transmis selon les conditions précisées dans la proposition. Les bibliothèques open source, composants techniques génériques, outils internes MORPHERIS, polices, visuels sous licence et services tiers restent soumis à leurs licences et droits propres.
11. Performance, SEO et résultats
MORPHERIS met en œuvre des moyens raisonnables pour produire un site rapide, accessible et techniquement propre dans le périmètre convenu. Aucun score Lighthouse précis, classement Google, nombre de prospects, chiffre d’affaires ou autre résultat commercial ne constitue une garantie sauf engagement écrit spécifique contraire.
12. Responsabilité et continuité
MORPHERIS répond des prestations relevant de son périmètre dans les limites prévues par la proposition et la loi applicable. Les interruptions, changements de prix ou de politique, indisponibilités et décisions de fournisseurs tiers ne peuvent être garantis par MORPHERIS. Les modalités de transfert ou de continuité technique sont organisées selon l’architecture réelle du projet.
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du brief, de la proposition, de la commande et de l’exécution du projet sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.