Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les droits et obligations de l'agence Morpheris (ci-après le Prestataire) et de son client dans le cadre de la vente de services de création et déploiement d'infrastructure web statique.

Article 2 : Prestations et Engagement 72h

Morpheris s'engage à livrer l'infrastructure web telle que décrite dans les packs commerciaux ("L'Éclair", "Le Dynamique", "L'Arsenal") dans un délai de 72 heures ouvrées, conditionné par la réception de l'entièreté des éléments (textes, images) par le client.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La prestation étant un paiement unique, le client s'acquitte de 50% de la somme à la signature du devis/validation de commande, et des 50% restants à la mise en production du site web. Aucune récurrence annuelle n'est facturée.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Conformément à la proposition de valeur Morpheris, le code source livré sur le compte GitHub du client devient sa propriété exclusive à la date du paiement final. Le client est libre d'exploiter, modifier ou dupliquer ladite infrastructure à titre privé ou commercial sans demander l'autorisation au Prestataire.

Article 5 : Hébergement et Responsabilité

L'hébergement est de base géré via Vercel ou un cloud similaire, sans surcoût la première année si le trafic reste inférieur au seuil Enterprise gratuit. Morpheris décline toute responsabilité en cas d'interruption momentanée des serveurs de la CDN ou d'attaque DDOS internationale visant ces fournisseurs tiers.